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En soumettant toute information ou tout matériel tels que des réactions, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, graphismes, vidéos, messages, réponses, questions, commentaires, suggestions, scores, astuces, stratégies, concepts, idées, plans, commandes, demandes ou tout autre élément (ci-après, désignés par le “Contenu”) par e-mail, SMS, et/ou MMS, vous accordez à Nokia et aux filiales et sous-concessionnaires de licence de celle-ci, le droit non exclusif, gratuit, pour la durée des droits d’auteur , mondial, irrévocable et entièrement cessible, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de communiquer à des tiers, de traduire, de copier, d’afficher et de publier ledit Contenu, ainsi que de créer des travaux dérivés de celui-ci, de distribuer et d’afficher le Contenu ou tout concept décrit dans ce dernier, à travers le monde entier et pour la durée desdits droits, dans tout média, produit et service que ce soit, y compris, mais de façon non limitative, les consoles de jeux, les téléphones mobiles et tous les produits, services et accessoires connexes, tout le matériel de marketing ou promotionnel, toutes les reproductions numériques, et ce sans rémunération, ni restriction d’utilisation.
En ce qui concerne les envois de Contenu, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de chaque aspect du Contenu soumis, y compris, mais de façon non limitative, en termes de légalité, de convenance et de respect des droits de propriété intellectuelle liés à celui-ci, et Nokia ne sera en aucun cas responsable dudit Contenu. Nokia pourra vérifier les aspects du Contenu soumis par vous même à Nokia. Vous vous engagez à respecter les modalités suivantes:
(a) ne pas afficher, publier, transmettre, distribuer ou charger par l’intermédiaire des Services, des informations illégales, frauduleuses ou susceptibles de violer les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle conférés à des tiers. À cet égard, vous déclarez et garantissez à Nokia que le Contenu que vous envoyez ne viole pas les marques, droits d’auteur, brevets, ou autres droits de propriété intellectuelle conférés à des tiers ;
(b) Le Contenu ne doit inclure aucun élément illégal, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’une tierce personne ou que Nokia est susceptible de considérer comme préjudiciable, vulgaire, obscène, désobligeant, pornographique, insultant, menaçant, haineux, comportant des propos répréhensibles sur la race, la religion, la croyance, l’origine nationale ou le sexe, ou des propos impropres à la publication dudit Contenu ;
(c) vous n’enverrez pas à d’autres utilisateurs des messages comportant un langage grossier, insultant ou, d’une façon ou d’une autre, inapproprié ;
(d) vous n’interromprez pas le cours des discussions par l’utilisation d’un langage grossier, insultant ou, d’une façon ou d’une autre, inapproprié, y compris, mais de façon non limitative, en appuyant de façon répétée sur la touche retour ou en collant du texte de façon répétée ;
(e) préalablement à l’envoi d’un quelconque document, vous ferez votre possible pour vérifier que ledit document n’est pas infecté par un virus électronique ou tout autre élément contagieux ou destructeur, afin de ne pas afficher, publier, transmettre, distribuer ou charger des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des « renifleurs », des trappes, des vers, des bombes à retardement, des effaceurs de messages ou tout autre code logiciel, fichier, programme ou routine de programmation dommageable, ou autre élément contagieux ou destructeur ;
(f) vous vous engagez à vérifier que les Contenus que vous envoyez ne soient pas susceptibles de causer des préjudices à des tierces personnes ou entités ;
(g) vous n’utiliserez pas les Services pour « traquer » ou harceler d’autres personnes, et tout Contenu envoyé par vous ne devra sous-entendre ou encourager d’activité criminelle d’aucune sorte ;
(h) votre utilisation des Services ne devra pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques, des réseaux, des sites Internet ou des serveurs de Nokia, soit en permettant à des intrus d’y accéder, en introduisant des virus ou autres menaces, en imposant une charge disproportionnée ou excessivement élevée à ce site Internet ou à son infrastructure ; ou encore, en utilisant un programme, un fichier ou un dispositif quelconque propre à nuire à l’exploitation des Services ;
(i) vous vous engagez à ne pas afficher, publier, transmettre, distribuer ou charger via les Services des e-mails en vrac, des chaînes de lettres, du matériel publicitaire, de marketing ou promotionnel (“spam”), des opérations pyramidales ou autres sollicitations ou communications non autorisées ou non sollicitées, y compris, mais de façon non limitative, ne pas inonder Nokia ou d’autres utilisateurs des Services de matériel publicitaire, ne pas utiliser ou collecter les adresses e-mail, les numéros de téléphone ou autres informations relatives aux utilisateurs des Services, ou utiliser lesdits Services pour collecter, extraire ou explorer des données ou pour obtenir, ou tenter d’obtenir, un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Nokia ou de tout visiteur de ce site ;
(j) vous n’utiliserez pas de faux nom, de fausse identité ou de fausse adresse e-mail pour vous inscrire ou à toute autre fin, ni n’usurperez l’identité de toute personne ou entité, notamment un membre du personnel de Nokia ou de l’une des filiales de cette dernière, ni ne ferez de fausse déclaration ou déclaration inexacte sur votre affiliation avec une personne ou une entité, ni n’utiliserez, le cas échéant, le mot de passe d’un autre utilisateur ou falsifierez les en-têtes ou manipulerez les informations relatives à l’identification dans l’intention de falsifier ou de déguiser l’origine du Contenu, ni ne falsifierez ou ne présenterez faussement tout Contenu relatif aux Services ;
(k) vous vous engagerez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation des Services, y compris, mais de façon non limitative, ceux qui régissent le droit d’auteur, la diffamation, le respect de la vie privée, la publicité, l’accès et l’utilisation d’ordinateurs et de systèmes de communication appartenant à d’autres personnes.
De plus, Nokia vous demande de faire preuve de discernement et de discrétion dans le choix des contenus photographiques ou vidéos soumis aux Services. Nous vous rappelons que les lois relatives aux atteintes à la vie privée sont susceptibles d’interdire de photographier ou de filmer les personnes. Ainsi, veilliez à respecter la vie privée des autres, en leur demandant et en obtenant leur autorisation pour les photographier et/ou les filmer ainsi que pour soumettre des photos ou des vidéos les représentant.
Nokia met en place un système d’alerte à travers lequel vous pouvez notifier par écrit à Nokia une violation de droits d'auteur dont vous auriez connaissance. Une telle notification doit être envoyée à Contact.Nokia@wunderman.com et doit comporter les informations suivantes:
- la signature papier ou éléctronique de la personne portant la réclamation;
- votre nom, adresse, numéro de téléphone et tout autre information permettant de vous contacter;
- l'identification de l'oeuvre dont la violation est alléguée;
- les informations permettant de localiser l'oeuvre sur le site;
- une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits exclusifs sur l'oeuvre.
Les données feront l’objet de traitement informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant dont les sociétés du groupe Nokia et ses concessionnaires sont destinataires. Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : Nokia France, Service Marketing, 35 rue de la Gare, 75019 Paris.
NOKIA France société anonyme au capital de 10 050 000 Euros (ci-après « la société Nokia » ou « la société organisatrice »), dont le siège est au 35 rue de la Gare, 75019 Paris, organise du 01/02/10 au 14/02/10 inclus un grand jeu « N900» gratuit et sans obligation d'achat, selon les modalités exposées dans le présent règlement.
Le jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des employés, retraités de Nokia, ainsi que des membres de leur famille. De même, le personnel et les membres de leur famille des différentes sociétés ayant participé à la mise en œuvre du jeu ne sont pas autorisés à participer.
Pour participer, il suffit, au plus tard le 14/02/2010 - 12h00 de :
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire d’inscription sur le site www.nokia.fr/maemo, dans la section http://www.maemo-nokia.fr/rejoignez_nous.php
- Après s’être inscrit, il suffit de poster un article sur le site www.nokia.fr/maemo sur l’utilisation et les améliorations possibles du Nokia N900 et du système d’exploitation Maemo 5 ainsi que sur des idées d’application pour le téléphone Nokia N900
- Les articles des participants ne sont mis en ligne qu’après vérification par l’équipe éditoriale de leur conformité avec la charte de modération du site figurant sur la page suivante : http://www.maemo-nokia.fr/rejoignez_nous.php.
- Les articles mis en ligne sont alors soumis aux commentaires des internautes.
Chaque participant est responsable du contenu de son article qui ne doit pas constituer ou contenir des éléments pouvant constituer la contrefaçon d’éléments préexistant. Dès lors que Nokia aura connaissance d’un contenu contrefaisant, l’article en question sera retiré du site.
Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du jeu de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du jeu.
Il est précisé que les suggestions et idées proposées par les participants pourront être reprises par Nokia qui aura la possibilité de développer ou non des solutions sur la base de ces idées ou suggestions, sans aucun engament de Nokia à ce titre.
Dans l’hypothèse où Nokia développerait des produits ou services sur la base des idées ou suggestions postées dans le cadre du présent jeu, il est indiqué qu’aucune rémunération, compensation ou indemnité d’aucune sorte ne sera versée aux participants.
Les gagnants seront désignés selon le nombre de commentaires de chaque article. Les trois auteurs des articles ayant obtenu le plus de votes seront récompensés. Les gagnants seront désignés le lundi 14 février 2010 à 12h00.
Sur la totalité du jeu, 3 téléphones Nokia N900 seront d’une valeur unitaire de 649 €.
Les formulaires d’inscription sur lesquels les renseignements donnés sont incomplets, erronés, non conformes au règlement et/ou communiqués après la date limite ne seront pas pris en considération pour l’élection des gagnants.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre d'autres lots ou leur valeur en espèces.
Les gagnants seront informés par Nokia France ou toute société mandatée par elle par courrier électronique, à l’adresse qu’ils auront indiqué lors de leur inscription comme indiqué à l’article 3 du présent règlement, dans un délai de 3 à 4 semaines après la désignation des gagnants aux dates indiquées à l’article 4.
La société Nokia ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où l’adresse mail indiqué s’avérait fausse ou erronée de sorte que son courrier électronique ne pourrait alors parvenir à son destinataire.
Dans l’hypothèse où un gagnant serait défaillant (notamment du fait d’une adresse mail erroné ne permettant pas de le contacter), il sera remplacé par le participant suivant qui aura reçu le plus de votes après ce gagnant défaillant. Ce suppléent remportera alors la dotation prévue pour le gagnant défaillant.
Les lots seront envoyés à l’adresse des gagnants par voie postale.
Afin d’éviter toute fraude, les organisateurs se réservent le droit de procéder aux vérifications nécessaires concernant les participants (notamment quant au fait qu’ils remplissent bien les critères de participation), ce qui est accepté par ces derniers.
Le gagnant autorise la société Nokia à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre de cette opération, son nom, prénom, adresse et photo en utilisant tous moyens, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l'attribution de son lot.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, Nokia France se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP Maitre Le Honsec, huissier de Justice situé à Rambouillet, 92 rue d’Angiuiller.
Le règlement est disponible gratuitement dans son intégralité sur le site www.nokia.fr/maemo.
Le présent règlement est déposé par ailleurs, chez SCP Maitre Le Honsec, huissier de Justice situé à Rambouillet, 92 rue d’Angiuiller, Il pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande écrite avant le 15 Février 2010 à l’adresse suivante :
NOKIA France SA
Grand jeu "N900"
Le parc du Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit du tarif France Telecom, soit 0.20 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article VI) au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu, par jour et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 45 jours à compter de la réception de la demande, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du délai mentionné ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Nokia France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à une adresse erronée ou incomplète
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, reporter ou modifier les conditions de la présente opération.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l'application du règlement ainsi que la liste des gagnants.
Les données feront l’objet de traitement informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant dont les sociétés du groupe Nokia et ses concessionnaires sont destinataires. Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : Nokia France, Service Marketing, 35 rue de la Gare, 75019 Paris.
